Intervention de Delphine Batho

Monsieur le président, chers collègues, la montée de la violence atteint chaque jour dans notre pays un niveau insupportable. Ce mal frappe en particulier les plus fragiles, et d'abord les femmes, les habitants des quartiers populaires, les jeunes dans les établissements scolaires, ainsi que les serviteurs de l'État – je pense aux policiers et gendarmes. Personne, je dis bien personne, ne se réjouit de l'échec du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est pourquoi ma question s'adresse au ministre de l'intérieur. Quand cesserez-vous de faire des lois au lieu d'agir ? (Exclamations sur les mêmes bancs.) Le Conseil constitutionnel vient, en rejetant treize articles de la LOPPSI 2, dix-septième loi sur la sécurité depuis 2002, de vous infliger une des plus sévères censures sous la Ve République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) La politique de sécurité n'a pas besoin d'insécurité juridique ; elle a besoin du respect de l'État de droit et de l'application sans faille des lois existantes. Pouvez-vous vous engager à ne pas représenter au Parlement une nouvelle mouture des dispositions censurées qui, pour bon nombre d'entre elles, proviennent du discours de Grenoble du Président de la République ?

Monsieur le ministre, le Conseil constitutionnel a également rappelé, par sa décision sur la vidéosurveillance et sur les polices municipales, que la sécurité dans notre République est une mission régalienne qui appartient à l'État et à lui seul. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Allez vous mettre fin à la logique de privatisation rampante qui caractérise toute votre politique ? Et, surtout, donnerez-vous aux forces de l'ordre les moyens qu'elles vous réclament pour faire leur travail ? Je rappelle que vous avez supprimé 9 564 postes de policiers et gendarmes en trois ans ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Allez-vous, enfin, mettre un coup d'arrêt à l'application de la révision générale des politiques publiques et créer une véritable police de quartier ? (Mêmes mouvements.) Monsieur le ministre, les Français n'attendent plus de vous des discours, des statistiques, des lois ; ils attendent des actes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)