Intervention de Patrick Bloche

Qu'une décision de justice puisse découler d'un arbitrage est précisément ce qui nous dérange, et le précédent de l'affaire Tapie n'est pas pour nous rassurer. Dans un État de droit, c'est aux tribunaux qu'il appartient de régler les conflits dans lesquels des personnes publiques sont parties, et leur mise à l'écart en faveur d'une justice expéditive trahit une fuite en avant devant les retards dus à votre impéritie. Il s'agit d'éviter à tout prix un désastre, quitte à faire des entorses aux principes de l'État de droit. C'est un précédent d'une extrême gravité.