Intervention de Patrick Bloche

Que les choses soient claires, le groupe socialiste se réjouit que le championnat d'Europe de football ait lieu en France en 2016. Mais nous sommes au regret de constater que l'État et les collectivités territoriales vont en payer le prix fort.

Monsieur le rapporteur, selon vous, « ces dispositions constituent une expérimentation significative d'un nouveau mode de financement des grandes infrastructures sportives nationales ». La chose est joliment dite, mais il en résulte, si je comprends bien, que les dérogations et les exceptions aux règles que prévoit votre proposition risquent de s'inscrire dans la durée.

Cette proposition de loi témoigne d'un manque de préparation. Nous aurions préféré un projet de loi, qui nous aurait permis de nous appuyer, pour ce débat, sur une étude d'impact et sur une large consultation des collectivités concernées.

Ce texte prévoit un engagement financier minimal de l'État, alors même que les exigences de l'UEFA sont exorbitantes et que les clubs sportifs sont très déficitaires du fait des sommes astronomiques qu'ils consacrent aux transferts. N'y avait-il pas d'autres moyens d'atteindre l'objectif que ce texte, lourd de graves conséquences ? Je songe en particulier à l'article 3 qui, en autorisant la procédure d'arbitrage, menace l'État de droit.