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Intervention de Jean Michel

Réunion du 9 mars 2011 à 10h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Michel :

Oui, mais elle fait l'objet d'un contrôle par le Gouvernement britannique… Si un regroupement de nos industries est probablement indispensable, parmi les 213 entreprises du GICAT, quelle est la proportion des PME ?

Chargé avec Dominique Caillaud d'un rapport sur l'accès des PME aux marchés de la défense, je souhaiterais savoir ce qu'il en est pour ces PME : ont-elles un accès facile à ces marchés ou sont-elles obligées de passer par de grands maîtres d'oeuvre ?

S'agissant de la transposition des deux directives communautaires, qui mettent en cause l'ancien article 296 du traité de Rome, que pensez-vous de la libre concurrence ainsi introduite sur le marché européen et du principe qui pourrait être retenu d'une sorte de préférence communautaire ?

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