Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 27, amendement 140
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur :Avis défavorable. Le rôle du Conseil constitutionnel nous semble assez clairement défini par l'article 61 de la Constitution.
