Intervention de Michel Hunault

Même s'il me reste un peu plus d'une heure de temps de parole, je vous rassure : je n'ai pas l'intention de l'utiliser intégralement ! (Sourires.)

Je tiens simplement à réagir aux réponses qu'ont données M. le ministre et M. le rapporteur à l'amendement de Mme Mazetier. Je crois que nous devons élaborer la loi convenablement et que s'il n'est pas constitutionnel de voter cet amendement, il est normal de ne pas le voter.

À titre personnel, je veux souligner que les réponses de M. le ministre et de M. le rapporteur ont été à l'image des conditions dans lesquelles nous avons légiféré durant ces deux jours sur un sujet extrêmement difficile. Nous avons eu des moments de désaccord sur le fond d'une question essentielle, une question faisant appel aux valeurs de la République et à un idéal commun qui, quelle que soit notre place dans l'hémicycle, nous lient les uns aux autres.

Nous avons abordé des sujets extrêmement difficiles et transposé les directives de l'Union européenne avec une exigence constante, celle d'assurer la dignité de toutes les personnes, quelles qu'elles soient. Il y a eu des désaccords et même, parfois, des propos excessifs de part et d'autre, mais, avant que nous ne passions au vote de ce dernier amendement, je tiens à souligner la qualité de nos travaux et, surtout, l'atmosphère dans laquelle ils se sont déroulés.