Intervention de Sandrine Mazetier

Cet amendement adopté en première lecture par la commission des lois avec l'aval du rapporteur de l'époque est devenu l'article 1er A.

Nous le représentons parce qu'il avait été balayé en séance publique. Son seul objet était d'introduire de la sérénité dans notre débat sur les enjeux des dynamiques migratoires et de favoriser notre capacité d'anticipation.

Nous proposons que, tous les trois ans, le Parlement débatte d'une loi d'orientation et de programmation de la politique migratoire de la France. Il s'agit de sortir ce sujet de la polémique et de l'instrumentalisation permanentes.

La politique migratoire ne doit pas être taboue et faire l'objet de polémiques incessantes comme celles auxquelles nous assistons régulièrement. Ce serait donc à l'honneur du Parlement que d'associer en amont tous les acteurs concernés : les partenaires sociaux et les collectivités. Les territoires assurent en effet l'accueil et l'insertion des populations étrangères. Pourtant, ils sont étrangement seuls pour accomplir cette mission qui leur est assignée. Associer l'université serait également un élément positif.

La disparition du ministère de l'immigration nous évitera d'avoir un débat budgétaire biaisé. Nous devrions pourtant pouvoir nous pencher sur « l'orange » budgétaire qui donne des indications sur la transversalité de la politique. Or ce document révèle que 45 % des sommes consacrées à la politique migratoire sont destinées à l'enseignement supérieur. À aucun moment, il n'en a été question, mise à part la brève évocation de Campus France, ce qui est tout à fait regrettable.

Tous les trois ans, nous devrions débattre sereinement sur les moyens que nous souhaitons consacrer à la politique migratoire de la France et à ses enjeux, faire le point sur les échecs comme sur les succès. Ensemble, nous pourrions rechercher les bonnes solutions. Les temps changent : les mesures qui ont été efficaces à un moment donné peuvent ne plus l'être à un autre.

Cet amendement, que nous déposons en clôture de notre débat, résonne comme un voeu : celui de retrouver un peu de paix et d'efficacité dans la manière de traiter les enjeux des dynamiques migratoires, de discuter de la place de la France dans la compétition internationale et des règles qu'elle peut édicter en la matière en les rendant efficaces et justes à l'instar de ce que l'ensemble des parlementaires tentent de faire dans leur action.