Intervention de Claude Guéant
Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 75 ter, amendement 231
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement.
La visioconférence, monsieur Muzeau, s'est développée devant les juridictions judiciaires. En l'espèce, il n'y a qu'une seule juridiction : la CNDA. Les premières évaluations sont assez positives. Ce dispositif évite des déplacements gênants, préjudiciables au bon fonctionnement de la justice. Avant l'instauration de la visioconférence, il fallait faire de longs trajets pour quelques minutes seulement de comparution procédurale. Tout cela mérite donc d'être considéré attentivement.
À ce stade, il n'y a aucune raison d'être négatifs.
(L'amendement n° 231 est adopté.)
(L'article 75 ter, amendé, est adopté.)
