Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 66, amendement 165
Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est la directive.
(L'amendement n° 165 n'est pas adopté.)
(Les amendements n°s 172 et 173 , défendus, repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L'article 66 est adopté.)
