Intervention de Michel Hunault

J'écoute notre collègue Sandrine Mazetier avec beaucoup d'attention. Je comprends le sens de tous ses amendements qui tendent à lutter contre le travail illégal. Or tel est bien l'objectif politique de ce texte : tout en transposant la directive il affiche notre volonté de combattre le travail illégal.

Vous proposez des amendements visant à perfectionner le dispositif proposé, mais nul ne peut nier qu'il constitue déjà un progrès.

Tout à l'heure, nous avons refusé d'ajouter le mot « sciemment », alors que nous savons bien que l'intention est un élément constitutif de l'infraction sans lequel on ne peut pas engager la responsabilité. Maintenant, vous vous en prenez à la notion d'auto-entrepreneur.

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais nous avons été un certain nombre de parlementaires à être extrêmement vigilants sur ce dispositif, puisqu'il a été un peu détourné de sa fonction originelle.