Intervention de Sandrine Mazetier

L'utilisation de faux statuts n'incrimine pas forcément le commanditaire, c'est-à-dire l'employeur dissimulé. Or nous sommes dans le cas d'un employeur dissimulé qui a imposé à son salarié d'être auto-entrepreneur, alors que les syndicats nous expliquent qu'il s'agit de personnes qui maîtrisent à peine le français.