Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 62, amendement 147
Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Si j'ai bien compris, c'est toujours le même débat qui revient autour du mot « sciemment ». Avis défavorable.
