Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 59
Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne peux apporter toutes les précisions demandées par Mme Pau-Langevin. Reste que l'OFII dispose d'antennes dans plusieurs pays et pourra faire parvenir par ce biais les sommes dues à leurs destinataires.
Quant à la capacité de l'OFII à recouvrir les montants en question, le transfert de certaines de ses compétences au Trésor public va libérer un certain nombre de personnels et l'ampleur des procédures n'étant pas la même, on espère de meilleurs résultats. C'est tout ce que je puis dire pour m'opposer aux arguments de Mme Pau-Langevin.
