Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 2 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la contrefaçon — Après l'article 45
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'ai noté avec intérêt, monsieur le secrétaire d'État, que, par un prompt renfort, nous étions passés de quelques mois à quelques semaines (Sourires), et je salue votre célérité dans la transposition des directives, qui ne manquera pas de réjouir nombre de mes collègues ! C'est donc bien volontiers que je retire cet amendement, tout en maintenant les réserves que j'ai exposées.
