Intervention de Sandrine Mazetier

Je suis un peu étonnée que le rapporteur évoque les dégâts économiques, car c'est le même Gouvernement qui envisage la fermeture administrative et qui refuse la proposition du groupe socialiste qui vise, en cas de récidive d'un employeur, non à fermer administrativement l'entreprise puisque cela pénalise l'activité et les salariés, mais à nommer un administrateur provisoire pour faire mal à qui cela doit faire mal et pas à ceux qui en seraient les victimes. Vous le voyez donc, nous connaissons bien la réalité des entreprises et nous sommes sensibles à la défense de l'emploi.

Il y a des employeurs qui, en toute bonne foi, savent parfaitement que le titre de séjour de leur salarié est arrivé à échéance et n'a pas été renouvelé. C'est destructeur pour une entreprise qui fonctionne bien. Par exemple, le secteur de la restauration, où les métiers sont difficiles et les entreprises fragiles, a beaucoup recours à des travailleurs étrangers qui sont en situation régulière mais qui, du jour au lendemain, plongent dans l'irrégularité en raison de la politique que vous soutenez et qui est contre-performante du point de vue économique.

À force de pousser la précarisation jusqu'à ses limites, que provoquez-vous ? Le maintien sur le territoire en situation irrégulière de personnes pourtant entrées de façon régulière, qui travaillent et sont parfaitement insérées. Les fragiliser fragilise leur employeur. Il est curieux de constater que vous ne parlez pas de ces cas, pourtant fréquents.