Intervention de Sandrine Mazetier

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 3 et 4 de l'article 57 B, conformément à l'analyse qu'en a faite le Sénat. La commission des lois du Sénat a considéré en effet que les dispositions prévues dans ces alinéas étaient surabondantes par rapport à la loi actuelle, l'employeur de bonne foi étant protégé par le droit en vigueur.

J'aimerais connaître sur ce point l'analyse du président de la commission des lois de l'Assemblée nationale qui d'habitude déteste la surabondance et veille toujours à la qualité du droit que nous édictons. Je suis sûre qu'il partagera l'analyse de nos collègues sénateurs.