Puisque M. Brard m'invite à prendre la parole, je veux lui dire que, sur le fond, je suis défavorable à son amendement. Lorsqu'une faute est commise elle doit être sanctionnée. Toutefois, lorsque quelqu'un a été abusé, il faut en tenir compte.
Quant aux cas particuliers qu'il a évoqués, je ne les connais pas. Je ne peux donc émettre aucune opinion…