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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 57 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il faut donc démontrer sa responsabilité.

Madame Mazetier, sans vouloir trahir les dossiers d'avocats, il est clair qu'il y a des abus incontestables. Des idées terriblement ancrées dans la société française tendent à voir dans l'employeur, riche et bien installé, un fraudeur potentiel. J'affirme que la plupart des employeurs français respectent la légalité et qu'ils ont droit, comme tout le monde, à la présomption d'innocence. De temps en temps, permettez-moi de défendre les employeurs !

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