Intervention de Michel Hunault

J'ai beaucoup de respect, madame Mazetier, pour votre engagement et vos interventions, même répétées sur chaque article. Mais ce que vous dites n'est pas forcément toujours exact.

Vous vous êtes référée à la procédure des appels d'offres. Or nous sommes là sur des dispositions d'ordre public. Quiconque veut répondre à des appels d'offres doit souscrire à un certain nombre d'exigences de transparence, de déclaration, la première étant d'être à jour dans ses cotisations sociales et en règle avec le fisc. Le rapporteur me contredira si cela est inexact.

Le sens de la transposition est d'être encore plus exigeant en matière de transparence et de respect de la situation des salariés. Le rapporteur a eu raison de rappeler ce que nous avons adopté il y a moins d'un mois lors de l'examen de la LOPPSI pour moraliser un pan entier de secteur d'activité qui, jusque-là, était une sorte de zone de non-droit.

Je veux bien que nous ayons tous les torts,…