Intervention de Sandrine Mazetier

Si vous vouliez prendre en compte la réalité à laquelle sont confrontées de nombreuses PME, vous auriez dû accueillir avec bienveillance l'amendement, que je suis étonnée d'avoir à défendre moi-même, présenté sur l'article 57 A par nos collègues du Nouveau Centre Jean-Christophe Lagarde etStéphane Demilly, et que l'adoption de votre amendement, monsieur le rapporteur, a fait tomber. Cet amendement considérait précisément que les employeurs dans les PME sont souvent de bonne foi et qu'ils n'ont pas forcément les moyens de vérifier la validité des autorisations de travail. Il proposait un outil utile qui aurait permis de régler bien des situations : un répertoire national géré par l'OFII centralisant l'ensemble des permis de travail, qui remplaceraient les autorisations de travail. Ainsi, tout employeur recrutant un nouveau collaborateur pourrait vérifier dans ce répertoire national qu'il est bien autorisé à travailler.

Curieusement, alors qu'en qualité de rapporteur vous avez examiné tous les amendements déposés en commission, vous en avez rédigé un qui a fait tomber celui-ci. Ne parlez pas des employeurs de bonne foi alors que vous ne tenez pas compte du travail de députés de bonne foi !