Intervention de Sandrine Mazetier
Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 49, amendement 133
Sandrine Mazetier :Défendu.
(L'amendement n° 133 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 49 est adopté.)
