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Intervention de Claude Guéant

Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 41, amendement 128

Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Je réponds volontiers à la question qui m'est posée par Mme Mazetier.

Tout d'abord, ces individus qui ont été condamnés pour acte de terrorisme et qui ont purgé leur peine demeurent, de l'avis de tous les policiers et magistrats spécialisés, très dangereux ; il est donc de l'intérêt national qu'ils quittent notre territoire. C'est un élément que nous devons avoir présent à l'esprit.

Par ailleurs, vous semblez préférer la résidence surveillée au placement en centre de rétention. Puisqu'il y a un instant, vous estimiez que la prolongation des rétentions administratives coûtait très cher et qu'il valait mieux s'en passer, je vous invite à comparer le coût des deux dispositifs. Mais c'est un argument que vous m'avez invité à utiliser en évoquant la question du coût ; je ne m'y appesantirai donc pas.

Il est extrêmement important que nous parvenions à nos fins, c'est-à-dire que nous fassions en sorte que ces terroristes quittent le territoire. Or, ce n'est pas simple, au regard de nos principes, car il existe un certain nombre de pays dans lesquels nous nous refusons à les reconduire. Nous avons donc parfois besoin de temps, d'autant plus, madame, qu'il est impossible à l'administration d'évaluer avec certitude la durée d'une détention. Vous savez en effet que ce sont les juges qui sont compétents pour en fixer le terme.

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