Intervention de Sandrine Mazetier

Il va pouvoir répondre aux questions posées par cet alinéa qui instaure un régime spécial de rétention des étrangers condamnés à une peine d'interdiction du territoire pour des actes de terrorisme.

Non seulement on peut s'inquiéter que ces personnes cohabitent ainsi dans les centres de rétention avec des étrangers en situation irrégulière, mais on peut s'étonner que leur expulsion n'ait pu être préparée au cours de leurs longues années de détention. Au demeurant, je ne vois pas pourquoi l'on parviendrait mieux à la mettre en oeuvre une fois qu'elles seront placées en centre de rétention.

Actuellement, si une personne condamnée pour terrorisme n'est pas éloignée du territoire à sa sortie de prison, elle est placée en résidence surveillée. Pour quelle raison ne serait-ce plus possible ? La saignée dans les effectifs de la police est-elle si importante que l'on ne dispose plus du personnel nécessaire pour assurer leur surveillance ? Ce serait très inquiétant.

Par ailleurs, je rappelle qu'un centre de rétention n'est pas une prison. Les retenus, qui sont originaires de tous les pays du monde, y circulent librement et n'ont rien d'autre à faire de leur journée – c'est triste et terrible – que de discuter entre eux. Or, vous prévoyez d'y faire séjourner – pour une durée comprise entre six et dix-huit mois ! – des personnes condamnées pour terrorisme en attente d'expulsion.

Monsieur le ministre, l'alinéa 5 de l'article 41 est très inquiétant et il soulève de nombreuses questions. Vous en dites trop ou pas assez. Puisque vous n'étiez pas encore en fonction lorsque le texte a été examiné en commission, je souhaiterais que vous me répondiez sur ces différents point.