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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 41, amendement 128

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 5 de l'article 41, qui n'existait pas en première lecture..

Je suis ravie que M. le ministre de l'intérieur nous ait rejoints. Je sais qu'il était retenu au Sénat en début d'après-midi.

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