Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 41, amendement 127
Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous ne sommes pas obligés de partager le même avis. Nous pouvons toujours continuer d'en discuter. Le sujet est inépuisable et nous l'avons déjà traité abondamment.
Cela dit, en tout état de cause, nous maintiendrons notre position. La situation à laquelle vous voulez revenir constitue un tissu de difficultés juridiques : nous y avons déjà été confrontés ; nous ne voulons plus que cela soit le cas, tout en continuant, bien entendu, à respecter le droit. La commission est défavorable à l'amendement.
