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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 41, amendement 127

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Peut-être, monsieur Goasguen, mais la rétention est bien une privation de liberté. Cette mesure n'échappera pas à la censure du Conseil constitutionnel car elle est manifestement disproportionnée. Vous ne pouvez pas retenir une personne pendant cinq jours sans qu'un juge ait pu se prononcer sur le régime de cette rétention. Au regard de nos principes fondamentaux, ce n'est pas raisonnable. Le déséquilibre entre le régime de la garde à vue et celui de la rétention n'est pas justifiable. Pouvez-vous vous expliquer sur ce point ? Notre amendement tend à rétablir le délai actuel de quarante-huit heures.

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