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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 41, amendement 127

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

L'allongement de quarante-huit heures à cinq jours du délai maximum pour saisir le juge des libertés et de la détention de la décision de placement en rétention constitue, aux dires du ministre lui-même, d'une des mesures les plus importantes de ce projet de loi.

La majorité a décidé de rétablir cette disposition supprimée par le Sénat ; je veux vous faire part de mon incompréhension. Cette mesure nourrira d'ailleurs le recours au Conseil constitutionnel que nous ferons.

Comment expliquer que le régime de la garde à vue organise l'intervention du juge dans un délai de quarante-huit heures alors que celui de la rétention ne prévoit cette intervention qu'au bout de cinq jours.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

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