Intervention de Sandrine Mazetier

C'est un amendement de repli puisque nous souhaitions la suppression pure et simple de l'article.

Cet amendement vise à reprendre ce qui avait été prévu par nos collègues sénateurs, compte tenu du fait que l'on reporte les délais de notification et d'exercice des droits des personnes retenues. Il faut que le juge ait au moins un regard sur la manière dont cela se passe et qu'il s'assure que l'étranger n'a pas été privé de la possibilité d'exercer ses droits pour une durée excessive du fait d'un délai anormalement long entre la notification du placement en rétention et l'arrivée au centre de rétention.

Si nos collègues sénateurs ont pris la peine de préciser les choses, c'est peut-être parce qu'ils ont été sensibles à la béance que je dénonçais tout à l'heure et qu'ils ont trouvé là le moyen d'y porter remède.