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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 2 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la contrefaçon — Article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

J'ai souhaité, à l'occasion du débat sur le protocole de Londres, qu'il y ait une centralisation du contentieux et je me réjouis que ce projet de loi la rende possible. Cela dit, il faudra par la suite faciliter le rapprochement entre les professionnels de la propriété industrielle, qui y sont favorables à 77 %, et les avocats, qui le souhaitent également. La voie reste à trouver – interdisciplinarité ou fusion –, sachant que les professionnels préfèreraient l'interdisciplinarité, mais ce rapprochement, qui permettrait la constitution de cabinets de la même taille qu'en Allemagne ou en Angleterre, serait une bonne nouvelle pour le droit de la propriété intellectuelle en France, donc pour l'innovation que nous défendons tous.

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