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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 38, amendements 32 122 158

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Certes. En tout cas, je ne me suis pas dérobé aux questions que vous me posiez. Je l'ai fait en première lecture, en commission, et je le fais maintenant, en deuxième lecture. C'est normal. Mais, monsieur Pinte, nous n'avons pas à siéger sous le contrôle de quiconque. Nous sommes l'assemblée délibérante.

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