Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 38, amendements 32 122 158
Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Muzeau, c'est un plaisir pour moi de vous répéter que vous faites un procès d'intention systématique à cette loi. Contrairement à ce que vous prétendez, elle est protectrice. Les dispositions prévues maintiennent et assurent les droits de l'étranger par la notification. Tout cela est garanti. Vous faites une espèce de raisonnement par l'absurde.
