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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 37, amendement 157

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

L'amendement n° 157 a déjà été présenté.

La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés.

(L'amendement n° 157 n'est pas adopté.)

(L'article 37 est adopté.)

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