Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 37, amendements 41 156
Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Par cohérence avec l'article 9 dans le cadre duquel nous avons déjà délibéré sur les délais. Nous avons alors choisi une option diamétralement opposée à celle que vous proposez, monsieur Muzeau.
En outre, le débat précédent montre que vous essayez de grappiller, morceau par morceau, les dispositions que nous avons déjà adoptées.
