Intervention de Sandrine Mazetier

Cette proposition fait écho au malaise et au mouvement provoqué au sein des juridictions administratives par la perspective, entre autres, de l'adoption de ce projet de loi, sans aucuns moyens supplémentaires. Claude Goasguen a d'ailleurs fait passer le message, tout à l'heure.

Nous proposons de supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 11 qui prévoient le transport des tribunaux administratifs. Imposer aux magistrats administratifs, donc aussi aux agents de greffe, des déplacements souvent très longs entraînerait une désorganisation importante des tribunaux et une charge logistique lourde que les juridictions ne sont absolument pas en mesure d'assumer, alors que, par ailleurs, le projet de loi ne prévoit pas, je le répète, de moyens supplémentaires pour faire face à l'embolie prévisible des tribunaux qu'il provoquera.