Intervention de Michel Hunault

Pour en revenir à l'article 25, les pays de l'Union européenne édictent des règles dans le cadre de la transposition de la directive pour justifier l'expulsion de ressortissants de pays tiers. Le projet de loi apporte un complément pour les ressortissants des pays de l'Union qui ne respectent pas un certain nombre de conditions.

On ne peut pas faire procès à un État de fixer des conditions de présence sur son territoire, en l'espèce la France. Les articles successifs du projet de loi n'ont rien de choquant. C'est le droit d'une nation de rappeler les obligations pour les ressortissants étrangers, y compris de l'Union, présents sur le territoire, conformément aux directives de l'Union européenne.

L'épisode des Roms est l'occasion pour l'opposition de mélanger tous les problèmes. Chacune des interventions d'un de ses orateurs met en cause le Président de la République, le Gouvernement et son action en matière de sécurité. Le dispositif que le Gouvernement nous propose répond à certaines exigences et apporte des garanties. Cet été, je n'ai pas été le dernier à m'exprimer pour demander que les expulsions se passent dans la dignité et le respect des règles de droit. Et le Gouvernement les a observées puisqu'il a retiré la circulaire prêtant à discussion.

Plutôt que de faire le procès du Gouvernement, mes collègues de l'opposition devraient regarder ce qui se passe au niveau européen. Le Président de la République et M. le ministre ont été à l'origine de la saisine du Conseil de l'Europe du problème extrêmement compliqué des Roms. Année après année, nous votons des recommandations ; maintenant, nous avons besoin de règles claires. Si nous ne devons pas nous départir d'une exigence de dignité, il est nécessaire d'organiser les flux migratoires. Chers collègues, les attaques dont est l'objet le Président de la République à chacun de vos amendements décrédibilisent la défense de votre point de vue. Vous avez le droit de penser différemment, mais je me devais de réagir à une telle mise en cause. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)