Intervention de Pascale Crozon

À cette occasion, je voudrais rappeler que le Sénat a aligné les sanctions contre le « mariage gris » sur celles du mariage blanc. Je regrette que vous ne vous ne vous en teniez pas à ce compromis, et que vous en reveniez à une rédaction qui stigmatise les couples mixtes.

Il faut, je le répète, se garder de la caricature selon laquelle l'étranger serait essentiellement motivé par l'obtention de papiers, alors que les Français et les résidents ne le seraient que par l'amour sincère.

On le sait, la différence de situation administrative au sein des couples mixtes peut engendrer ou aggraver un climat de violence par un chantage aux papiers qui interdit à l'étranger ou à l'étrangère de rompre la vie commune au cours des trois premières années. D'ailleurs, au mois de juillet dernier, nous avons voté à la quasi-unanimité la loi sur les violences faites aux femmes, qui avait identifié ce problème et y avait partiellement répondu en automatisant la délivrance de titre de séjour pendant la durée de l'ordonnance de protection.

La notion de mariage gris que vous avez introduite paraît fort contreproductive et risque d'aggraver les cas de chantage puisqu'il deviendra possible de menacer son conjoint de dénonciation aux autorités sans aucune limite de temps.

(L'amendement n° 271 n'est pas adopté.)