Intervention de Jean-Patrick Gille

Je partage les remarques faites par mes collègues Pinte et Mamère. Nous avons tous compris que cet alinéa porte en fait, de façon un peu honteuse, sur les ressortissants des pays de l'Est, et en particulier sur les Roms : pour vous, c'est une manière de donner un cadre juridique à la lutte que vous avez souhaité engager contre les Roms.

Je voudrais appeler l'attention de l'Assemblée sur la rédaction.

La rédaction que je propose ne nie pas la possibilité d'un abus de droit, contrairement à ce que semble dire le rapporteur. Mais nous sommes en désaccord avec la définition que vous donnez de cette notion, car elle nous paraît contraire à la directive européenne : la définition donnée par le projet de loi nous semble abusive, et fait un amalgame entre les séjours inférieurs et supérieurs à moins de trois mois.

M. le rapporteur nous dit que le Sénat, dans sa sagesse, n'a touché à rien, et nous demande de faire de même. On pourrait vous retourner l'argument : vous ne l'avez pas utilisé à chaque fois, et vous nous avez même souvent incités à revenir sur le texte adopté par le Sénat !

Mais le Sénat, dans un geste habituel que vous avez souligné avec ironie, a supprimé l'adverbe « notamment ». Or cela change complètement la portée du texte ! L'abus de droit est défini uniquement par rapport à cette question du court séjour et de l'abus du système de protection sociale. Or je remarque – paradoxalement – que vous oubliez tous les autres cas, pourtant cités par la directive européenne.

Obnubilés par la question des Roms, vous n'écrivez la loi qu'en pensant à eux : nous sommes en désaccord avec votre définition, mais d'un autre point de vue – j'ose le paradoxe – votre définition est tout à fait restrictive.

Il faut donc, je crois, conserver la notion d'abus de droit ; mais votre définition est tout à fait erronée, de quelque côté de cette assemblée que l'on se place.