Intervention de Sandrine Mazetier

Je laisserai à Mme Crozon le soin de défendre cet amendement, mais je souhaite pour ma part poser au ministre une question à laquelle son prédécesseur n'a pas répondu lorsque le président Warsmann la lui a posée en commission des lois, au cours de la discussion en première lecture.

En effet, au moment où cette disposition « anti-Roms » –puisque c'est ainsi qu'il faut la nommer – a été introduite dans le texte, le président Warsmann s'est interrogé sur les moyens de contrôler un tel abus de droit en l'absence de visa, et sur la contradiction éventuelle entre cet article et le principe communautaire de libre circulation.

Monsieur le ministre, qui êtes maintenant chargé de l'intérieur et de l'immigration, expliquez-nous donc comment vous allez établir et contrôler cet abus de droit.