Intervention de Michel Diefenbacher

Je félicite la rapporteure pour la qualité et la clarté de son exposé.

J'avoue ma perplexité et mes interrogations sur cet accord.

Il apparaît que l'intérêt de l'Europe pour une négociation de cette nature est relativement faible et qu'elle profitera surtout au Canada. Par ailleurs, vous avez souligné les difficultés d'application de l'accord compte tenu du caractère fédéral du Canada .L'Etat canadien devrait être responsable de l'application d'un traité international. La détermination des règles d'origine est également délicate. La prise en compte de la situation de Saint Pierre et Miquelon est pour la France particulièrement sensible alors que son statut dans la négociation est flou. Enfin, cette négociations bilatérale est une véritable entorse aux principes que s'est fixés l'Union européenne de donner la priorité aux négociations multilatérales . Compte tenu de l'ensemble de ces difficultés et du problème spécifique de Saint-Pierre-et-Miquelon, le contenu de la proposition de résolution déterminera mon vote.