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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 8 mars 2011 à 18h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Ma première question concerne l'indépendance énergétique des exploitations agricoles. La France ne compte qu'une trentaine d'installations de méthanisation, contre 5 000 en Allemagne. Différents décrets ont été annoncés : l'un sur le rachat de l'électricité issue du biogaz, dont la parution est prévue au mois d'avril, et l'autre sur le tarif d'injection du biogaz dans le réseau de gaz naturel, qui devrait être publié cet été. Pouvez-vous nous confirmer ces dates de parution et nous parler des augmentations de tarifs qui sont prévues ?

Par ailleurs, le développement de l'agriculture biologique est un objectif important de la loi Grenelle I. Or seulement 2,6 % de la surface agricole utile (SAU) sont aujourd'hui exploités en agriculture biologique. L'objectif étant d'atteindre 6 % en 2012 et 20 % en 2020, il faudrait que la SAU exploitée en agriculture biologique augmente de 5 millions d'hectares entre 2010 et 2020, soit de 500 000 hectares – ce qui correspond à la superficie d'un département – par an. Pensez-vous que cet objectif puisse être atteint ?

L'article 31 de la loi Grenelle I prévoyait que près de 50 % des exploitations devraient avoir engagé une démarche de certification environnementale en 2012. Nous n'en entendons pas parler : où en sommes-nous ?

Enfin, qu'entendez-vous par « agriculture durable » ?

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