Intervention de Bruno le Maire

Madame Pérol-Dumont, je transmettrai à Xavier Bertrand vos remarques sur la situation de la radiothérapie dans la Creuse, dossier dont je connais mal les détails. Sachez que nous prenons toujours nos décisions en fonction de l'intérêt général et non des affiliations partisanes.

J'assume la position du Gouvernement sur le gel des crédits des collectivités territoriales. La France doit réduire son déficit public ainsi que son niveau d'endettement, et cet effort ne peut être supporté exclusivement par l'État, qui a perdu 20 % de ses recettes en 2010. L'État fait des efforts tous azimuts : il réduit le nombre des emplois publics, il fait baisser le montant des dépenses de fonctionnement. C'est une question d'équité et de justice que l'effort soit partagé par les collectivités territoriales.

Dans une période où la réduction de la dette et du déficit constitue une priorité et oriente nos décisions politiques, l'effort en faveur d'une politique ambitieuse d'aménagement du territoire reste soutenu : les maisons de santé, qui constituent une priorité, disposeront de 75 millions d'euros en 2011 ; le dispositif des pôles d'excellence rurale, qui fonctionne remarquablement bien et attire de plus en plus d'entreprises, de particuliers et d'exploitations, est maintenu – nous avons reçu 461 nouvelles candidatures ; 320 millions d'euros seront consacrés entre 2009 et 2015 aux CRSD ; 2 milliards d'euros provenant du Grand Emprunt serviront à la mise en place de la couverture numérique, une enveloppe de 250 millions d'euros étant exclusivement réservée à la montée en débit des zones les moins favorisées, en particulier les zones rurales.

Monsieur Pancher, je souhaite que sous l'autorité du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, Emmanuel Berthier, ici présent, une réflexion soit menée sur ce que seront nos territoires en 2040. Les réflexions de prospective de la DATAR, ses statistiques, ses cartes, ses études des mouvements de population pourraient être mises utilement à profit.

Toutes politiques confondues, l'aménagement du territoire représente 5 milliards d'euros d'investissements pour l'ensemble de l'État – 320 millions proviennent des programmes 112 et 162 dont j'ai la responsabilité directe. Il s'agit là de sommes considérables.

Le dispositif des zones de revitalisation rurale fonctionne bien et fait la preuve de son efficacité. Il devait être révisé en 2010 sur la base des évolutions démographiques tirées du dernier recensement. Toutefois, je me suis aperçu que la stricte application d'un critère numérique prenant en compte les évolutions de populations, disposition votée par le Parlement, reviendrait à sortir brutalement du dispositif 1 000 communes – on passait de 12 500 à 11 500 –, ce qui est insatisfaisant du point de vue intellectuel, social et économique. J'ai demandé au Premier ministre que ces critères soient réétudiés. Ils n'ont été appliqués, pour le moment, qu'aux communes entrantes. Pour les autres, je souhaite que l'on réfléchisse à l'instauration d'un critère supplémentaire afin d'éviter un effet de couperet.

Nous avons signé une convention avec un ensemble de services publics afin de pouvoir offrir, avec des dépenses moindres, un service équivalent. Nous n'avons plus les moyens de maintenir partout en France des locaux et des postes de fonctionnaires pour assurer des services complets lorsque la fréquentation quotidienne est de trois ou quatre usagers. Nous devons trouver des solutions moins coûteuses et aussi efficaces, comme nous l'avons fait pour La Poste avec les Points Poste. La majorité assume l'impératif de réduction du déficit public et de la dette, qui nous oblige à faire preuve d'inventivité et d'innovation sans perdre de vue l'objectif des services publics.

Monsieur Demilly, la couverture médicale est pour moi une priorité absolue. Je vous le dis en tant qu'élu de l'Eure, les injustices en matière d'accès aux soins sont inacceptables : il est anormal de devoir attendre cinq ou six mois pour obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologiste ou chez un dentiste, quand cela ne prend que deux ou trois semaines 85 kilomètres plus loin. Pour relever ce défi, le Gouvernement a choisi une politique fortement incitative : octroi de bourses aux étudiants en médecine s'engageant à s'installer dans les zones les plus défavorisées en matière de présence médicale ; mise en place des maisons de santé rurales. Il faudra aussi réfléchir à une modification des modes de rémunération des médecins – Xavier Bertrand travaille sur ce sujet –, afin de rendre l'exercice en zone rurale plus attractif, et des modes d'organisation, pour permettre, notamment aux femmes, de se regrouper afin de couvrir à deux l'amplitude d'une journée. Ainsi, nous parviendrons à combler notre retard.