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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 8 mars 2011 à 18h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

En entendant Mme Pérol-Dumont, j'ai l'impression que deux types de territoires ruraux coexistent. Certes, nos départements sont confrontés à des difficultés spécifiques, mais des efforts importants ont été déployés par les gouvernements successifs pour renforcer leur attractivité : les pôles d'excellence donnent des résultats tangibles ; la France est l'un des pays les mieux couverts par le numérique et bénéficie de tarifs modérés ; la péréquation financière, notamment au profit des départements ruraux, commence à se mettre en place ; les maisons de santé s'installent partout sur le territoire – ce qui permet à la Meuse, département où je suis élu, d'accueillir à nouveau des professionnels de santé.

Toutefois, ce bilan demeure méconnu, tant il est difficile de mesurer avec précision les efforts déployés par l'État et les collectivités. Sans doute vos services pourraient-ils nous aider à mieux rendre compte de l'ampleur, rapportée au nombre d'habitants, des aides à destination des départements et des territoires ruraux. Je pense au département de la Meuse qui verse trois millions d'euros par an à l'Agence de l'eau Rhin-Meuse et s'en voit restituer huit.

Nous l'avions évoqué avec Michel Mercier, il nous semble important de travailler sur l'avenir des dotations et des aides financières. Des dispositifs tels que les zones de revitalisation rurale ou les maisons médicales sont appelés à évoluer. Qu'en est-il exactement et comment serons-nous associés à cette réflexion ?

Bien évidemment, nous soutenons votre politique en faveur des services publics. Mais nous constatons une dichotomie entre les services publics qui évoluent remarquablement bien en secteur rural, comme La Poste, et ceux qui subissent plus difficilement le changement, comme l'école. Quelle est votre vision de la gouvernance des services publics ruraux ? Comment pourrait-on mieux y associer les partenaires locaux ?

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