Intervention de Marie-Françoise Pérol-Dumont

En préalable, Monsieur le ministre, je veux, au nom du groupe SRC, vous faire part de notre consternation face à la gestion de la carte hospitalière par le ministre de la santé. L'appréhension partisane et électoraliste de l'important dossier de la radiothérapie en Creuse dont il a fait montre aujourd'hui, lors de la séance des questions au Gouvernement, n'honore pas le Gouvernement et donne une piètre image de sa conception de l'aménagement du territoire, bien éloignée de la « démarche éthique » évoquée par Jérôme Monod dans son ouvrage intitulé L'avenir de l'aménagement des territoires. Nous tenions à vous dire avec calme et modération – tel est l'usage dans cette commission – que nous avons été profondément choqués par cette attitude.

Comme devant votre prédécesseur lors de l'examen des crédits dédiés à l'aménagement du territoire dans le budget 2011, je veux exprimer notre vive inquiétude face à l'abandon d'une réelle volonté politique, à même d'inverser la spirale de la concentration. Carte militaire, carte hospitalière, carte judiciaire, carte scolaire, aucun secteur n'est épargné et tous les services publics d'État sont mis à mal jour après jour. Imaginer qu'un accès plus facile aux services publics via les nouvelles technologies peut alléger les besoins en présence territoriale relève d'une méconnaissance de la vie quotidienne dans nos territoires.

Le Gouvernement a fait le choix de brider financièrement les collectivités territoriales en gelant leurs dotations sur les trois prochaines années et en leur supprimant toute autonomie fiscale. Ce ne sont pourtant pas elles qui sont la cause du déficit public : elles représentent, vous le savez, moins de 10 % de celui-ci. Dès lors, comment comptez-vous poursuivre la couverture numérique du territoire, établir un maillage en maisons de santé, financer les pôles d'excellence rurale ou de compétitivité et, conformément aux engagements du Grenelle, créer de nouvelles lignes de train à grande vitesse ? Ces dossiers sont conditionnés à des financements croisés, avec une forte implication des régions, des départements et des agglomérations.

Une telle politique creusera inexorablement la fracture territoriale. Pour combattre cette perspective, notre groupe, sous la houlette de Germinal Peiro, a déposé une proposition de loi en faveur de la création d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir. Ce texte sera examiné en séance le 24 mars ; nous espérons que vous la soutiendrez, au même titre que nos collègues de la majorité parlementaire, soucieux eux aussi des territoires.