Intervention de Christian Vanneste

On me dira que le problème est que je distingue deux catégories de Français. Je regrette, mais ces deux catégories existent ! Ce sont tout simplement les Français qui n'ont que leur nationalité et les Français qui ont une autre nationalité en plus de la nationalité française, les Français qui ont une double nationalité. Ne l'oubliez pas : la traduction de ce débat symbolique, donc politique, est extrêmement faible si on l'envisage d'un point de vue quantitatif. La question ne concerne effectivement que quelques personnes qui, ayant de toute façon une autre nationalité, ne deviendraient pas apatrides si elles étaient déchues de la nationalité française.

Cette déchéance de la nationalité française devient alors extrêmement logique et acceptable. Quelqu'un qui a acquis la nationalité française et qui a une autre nationalité commet un crime d'une portée symbolique considérable, puisqu'il est commis sur la personne d'un détenteur de l'autorité publique, rompant ainsi le contrat qu'il vient de signer. On lui dit donc : « Monsieur, vous avez voulu être Français, c'est très bien, il est encore mieux d'être Français en l'ayant voulu, mais, quand on veut quelque chose, il faut également vouloir les conséquences de ce que l'on choisit. Si vous voulez être Français, vous devez vouloir respecter la France et les lois de la France. Or non seulement vous ne les respectez pas mais vous portez atteinte à ce qui symbolise le pays ! Par là même, vous êtes privé de la nationalité française et redevenez de telle ou telle nationalité autre que la nationalité française. »

Tout cela paraît tellement simple que je m'étonne qu'il y ait eu une telle mobilisation, complètement disproportionnée, sur ce sujet, simplement parce que l'on revenait au droit en vigueur avant 1998. Il ne s'agissait d'ailleurs que d'un retour partiel. Christian Estrosi avait pour sa part déposé un amendement qui allait plus loin et tendait à rétablir complètement ce droit antérieur. Cela non plus ne me paraissait pas extravagant.

Tout en votant contre l'amendement déposé par M. le rapporteur, je souhaite donc pour ma part que vienne le temps de la réflexion et que chacun se dise que la disposition qui va être supprimée était tout à fait juste et équitable, que chacun comprenne qu'il est choquant, pour la plupart des Français, que l'on puisse dire à quelqu'un qui a acquis la nationalité française et qui a démontré qu'il n'en était pas digne qu'il peut la conserver après avoir assassiné un policier.