Intervention de Philippe Folliot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si ce texte s'était borné à transposer dans notre droit national trois directives européennes, il eût pu être relativement consensuel. Las, un certain nombre de dispositions ont été ajoutées à cette transposition, dont certaines sont contestables et d'autres inacceptables.

L'article 3 bis fait partie, pour nous, centristes, des éléments totalement inacceptables. En première lecture, comme Thierry Benoit, j'avais voté contre cette disposition. Comme cela a été dit par les uns et par les autres, elle était certainement inefficace, dangereuse et constitutionnellement contestable ; en tout état de cause, elle posait problème par rapport au pacte républicain. En effet, elle impliquait qu'il y eût deux sortes de Français, ceux qui sont Français de fraîche date, qui auraient pu se voir infliger une peine supplémentaire, et les autres.

Nous sommes tous d'accord : tout crime contre tout agent des forces de l'ordre, tout crime contre toute personne dépositaire de l'autorité publique doit être condamné avec la plus grande des fermetés. Cela fait l'unanimité, sur tous les bancs.

La disposition que tendait à instaurer l'article 3 bis n'en était pas moins mal comprise par nombre de nos concitoyens. Un certain nombre de Français d'origine étrangère n'ont ainsi pas compris que nous puissions voter cela.

La suppression de cet article, qui se profile, est particulièrement pertinente. Elle aura une double portée : une portée législative mais aussi, et surtout, une portée symbolique relativement forte. En effet, lorsque la passion prend, en pareille matière, le pas sur la raison, nous n'allons pas dans la bonne direction.