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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons constaté avec une grande satisfaction que les arguments que nous avions avancés en première lecture ont convaincu, au-delà des rangs de la gauche et des quelques personnalités du Nouveau Centre ou de l'UMP qui s'étaient exprimées en ce sens, qu'il ne fallait pas, en créant diverses catégories de Français, toucher au caractère indivisible de la République inscrit à l'article 1er de la Constitution, qu'il ne fallait pas mélanger droit pénal et droit de la nationalité.

Après s'être opposé en commission, avec le rapporteur, à ce que nous avions défendu en première lecture, le Gouvernement opère un léger retrait. Mais, comme je le disais hier en défendant la motion de rejet préalable, il ne faudrait pas que cela occulte le reste du texte, ni ce qui vient de se passer sur les premiers articles. Certes, les choses ont bougé dans la majorité. Mais le geste à l'intention de « la confédération des centres » – comme disent les uns – ou des « voix humanistes de la majorité » – comme disent les autres – ne doit pas faire oublier le geste symétrique adressé aux ultras de la majorité, qui se sont largement exprimés depuis le début de l'examen des articles et ont permis l'adoption d'amendements bien caractéristiques de leurs thèses.

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