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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 3, amendement 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

C'est incroyable qu'un parlementaire signataire d'un amendement ne puisse même pas s'exprimer sur son retrait. Comme par hasard, il s'agit d'une parlementaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

J'en viens à l'amendement n° 79 , pour répondre à une remarque du ministre, parce que je pense qu'il y a eu un contresens sur notre proposition.

Si nous proposons que le préambule de la Constitution et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen soient remis aux époux le jour de la célébration de leur mariage, ce n'est pas particulièrement parce que le mariage est une éventuelle voie d'accès à la nationalité, mais parce que nous cherchons tous les rendez-vous républicains. Nous n'en trouvons pas beaucoup, en réalité, mes chers collègues, quand nous nous interrogeons sur les rites républicains. Le mariage est une institution de la République. D'ailleurs, c'est à peu près le seul moment où la République se signale aux siens.

Nous proposons que ces documents soient remis lors de la journée « défense et citoyenneté » à laquelle participent tous les jeunes Français. De même, nous proposons qu'ils soient remis à tous les époux à l'occasion de leur mariage, et pas seulement lorsque l'un des conjoints est étranger.

Encore une fois, nous ne contestons pas le fait de vouloir rappeler certaines valeurs qui nous rassemblent et qui fondent la République française. Nous contestons le fait de ne rappeler ces valeurs qu'à certains Français et pas à tous.

À travers ces amendements, nous faisons des propositions pour que ce rappel soit fait à tous les Français, quel que soit leur mode d'acquisition de la nationalité française.

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