Intervention de Claude Guéant
Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 3, amendement 3
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Je me rallie volontiers au point de vue du rapporteur : cette idée est très intéressante, mais ce serait une novation dans notre tradition juridique.
En cas de novation importante, il faut bien apprécier l'environnement, les tenants et aboutissants. La réflexion engagée dans le cadre de la mission en cours pourrait offrir l'occasion de les préciser.
En l'état actuel des choses, le Gouvernement a choisi de faire signer une charte, ce qui rejoint votre souhait de solennité. C'est pourquoi je souhaite aussi le retrait, au moins provisoire, de cet amendement.
