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Intervention de Julien Dray

Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 3, amendement 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dray :

Il est intéressant d'observer l'évolution du débat. Tout à l'heure, vous exigiez des preuves de la vigueur de l'engagement ; maintenant, le rapporteur indique que chacun appréciera, que chaque collectivité donnera sa version de l'accès à la nationalité française et de ses principes.

Notre amendement propose des principes : le préambule de la Constitution de 1958, ce n'est pas n'importe quoi. Ce préambule n'est pas seulement constitutionnel mais aussi supraconstitutionnel, en quelque sorte, puisqu'il reprend celui de la Constitution de la IVe République, en l'enrichissant d'importants ajouts, notamment sur les questions environnementales.

Constituer un bloc d'identité à travers le préambule de la Constitution, c'est quelque chose d'important et qui unifie. Au lieu que chacun fasse comme il veut, toutes les collectivités se référeraient à des valeurs communes et à des principes communs. À partir de là, nous devrions faire un livret explicitant tous ces textes, ce qui permettrait de résoudre certaines questions, concernant la laïcité notamment.

Au regard des discussions que nous avons eues, il serait normal que cet amendement suscite une forme d'unanimité dans cette assemblée.

(L'amendement n° 78 n'est pas adopté.)

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