Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 3, amendement 78
Claude Goasguen, rapporteur de la commission de lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mais objectivement, ce n'est pas une mesure à inscrire dans la loi. Cela fait partie du travail des collectivités locales. C'est le maire qui accueille pour les cérémonies de naturalisation, le mariage, l'état civil. Il est libre d'offrir les documents qu'il souhaite dans ce cadre.
À mon avis, cette mesure n'a pas sa place dans le texte. Cela étant, je n'y suis pas hostile : chaque municipalité peut faire ce qu'elle veut.
